Aujourd’hui, l’entreprise doit revoir sa position et penser différemment. C’est tout aussi vrai à l’intérieur de son organisation, par la recherche du bien-être de ses employés, qu’à l’extérieur afin de construire, tous ensemble, un monde meilleur. C’est dans cet objectif que la loi PACTE a été créée. Comment en bénéficier et s’adapter à cette nouvelle tendance pour les dirigeants ?
S’adapter au changement
En mai 2019, la loi PACTE a instauré un nouveau statut de société dite « à mission ». Celle-ci se doit d’être en fonction d’objectifs sociaux ou environnementaux. On est loin de la définition de l’entreprise de base qui a pour objectif de créer un profit et de le distribuer entre ses partenaires. C’est une bonne indication du changement de mentalité que le marché du travail est en train d’adopter.
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Pour bien s’intégrer, les dirigeants devront, eux aussi, en prendre note et revoir leur mode de travail, ainsi que les objectifs fixés pour leur société. Parfois, afin de mieux s’adapter, il est bénéfique de se joindre à un groupe tel que la fabrique des Leaders Éclairés. Cette organisation a pour objectif de rassembler et d’accompagner des cercles de dirigeants et de gestionnaires qui désirent poursuivre leur évolution personnelle ainsi que celle de leur société respective.
En quoi consiste le statut de société « à mission » ?
Bien que la loi ait été votée l’année dernière, c’est en janvier de cette année que le gouvernement est venu clarifier le tout par un décret. Celui-ci indique que pour bénéficier de ce statut, la société devra répondre aux conditions suivantes :
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- Se doter statutairement d’une raison d’être, constituée des principes pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
- Définir un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux qu’elle se donne pour mission de poursuivre, au sein de ses statuts.
- Mettre en place un comité de mission, distinct des organes sociaux et comportant au moins un salarié de l’entreprise.
Un statut sous contrôle
On peut demander ce statut pour une nouvelle entreprise, mais il peut aussi être obtenu par une société déjà existante. Dans les deux cas, on devra respecter les règles établis dès le départ et prouver, tout au long du parcours, que tout est mis en œuvre pour les appliquer de manière fonctionnelle.
Ce sera le rôle du comité de mission qui se chargera de contrôler l’exécution des missions sociales et environnementales. Pour ce faire, il devra présenter un rapport à l’assemblée générale des actionnaires à chaque année. De plus, un organisme indépendant devra, à tous les deux ans, vérifier la bonne exécution des objectifs.